Visite d’étude du ministère de la Justice d’Ukraine

JPEG Une délégation du département de la législation anti-corruption et de la législation sur la justice du ministère de la Justice d’Ukraine s’est rendue à Paris, du 18 au 20 novembre 2013, afin de bénéficier de l’expertise française en droit pénal, lors d’une visite d’étude organisée conjointement par l’assistante technique, conseillère de la ministre de la Justice d’Ukraine, et le bureau de la coopération du ministère de la Justice français.

La délégation a salué le haut niveau technique des présentations de la classification des infractions, de la responsabilité pénale des personnes morales et de la lutte anti-corruption, thèmes d’actualité juridique majeurs en Ukraine, préparées par le pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Paris, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), et le bureau du droit pénal et de la protection fonctionnelle du ministère de l’économie et des finances.
Cette visite pourrait avoir pour prolongement une mission d’experts français de la lutte anti-corruption en Ukraine en 2014.

publié le 09/12/2013

haut de la page