Ukraine - Russie - Sanctions - Communiqué du Conseil de l’Union européenne [uk]

Bruxelles, 24 juillet 2014

Comme demandé par le Conseil des affaires étrangères du 22 juillet, le Comité des représentants permanents a discuté aujourd’hui de nouvelles mesures restrictives de l’UE liées à la situation dans l’est de l’Ukraine et à l’annexion illégale de la Crimée.

Le Comité a décidé d’ajouter à la liste des personnes et entités qui font l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de visa des personnes et des entités supplémentaires responsables d’actions allant à l’encontre de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Cette liste recense déjà 72 personnes et 2 entités visées par les sanctions de l’UE liées à la situation en Ukraine.

Les représentants permanents sont également parvenus à un accord sur l’élargissement des critères de désignation. Ceci permettra d’imposer un gel des avoirs et des interdictions de visa aux personnes et entités qui soutiennent activement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine ou qui tirent avantage de ces décideurs.

Les instruments juridiques concernant l’entrée en vigueur de ces deux décisions seront adoptés par procédure écrite et seront d’application dès leur publication au Journal officiel, prévue pour le 25 juillet en fin d’après-midi.

Le Comité a aussi discuté des mesures supplémentaires visant à limiter les échanges commerciaux avec la Crimée et Sébastopol ainsi qu’à y restreindre les investissements.

Par ailleurs, le Comité a procédé à un échange de vues sur les résultats des travaux préparatoires présentés par la Commission et par le Service européen pour l’action extérieure concernant de nouvelles mesures ciblées et des propositions de mesures à prendre, notamment en matière d’accès aux marchés des capitaux, de défense, de biens à double usage et de technologies sensibles, y compris dans le secteur énergétique.

Les représentants permanents réexamineront ces propositions le 25 juillet, lors de leur prochaine réunion

publié le 20/02/2015

haut de la page