Ukraine/Russie - Conclusions du Conseil européen

Le 30 août 2014

8. Rappelant les déclarations des chefs d’État ou de gouvernement sur l’Ukraine du 6 mars et du 27 mai, ainsi que ses conclusions des 21 mars, 27 juin et 16 juillet, le Conseil européen demeure extrêmement préoccupé par la poursuite et l’intensification des combats dans l’est de l’Ukraine, et il continue de condamner fermement l’annexion illégale de la Crimée. Il condamne l’afflux croissant dans l’est de l’Ukraine de combattants et d’armes en provenance du territoire de la Fédération de Russie ainsi que l’agression des forces armées russes sur le sol ukrainien. Il demande à la Fédération de Russie de retirer immédiatement l’ensemble de ses moyens et forces militaires d’Ukraine. L’Union européenne rappelle qu’il faut trouver d’urgence une solution politique durable fondée sur le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance de l’Ukraine.

9. Le Conseil européen souligne qu’il importe de mettre en œuvre sans délai le plan de paix du président Porochenko. La première mesure devrait consister à instaurer d’un commun accord un cessez le-feu viable, à rétablir le contrôle de l’Ukraine sur sa frontière et à faire cesser immédiatement l’acheminement en Ukraine d’armes, de matériel et de personnel militaire en provenance de la Fédération de Russie, ainsi qu’à faire libérer d’urgence l’ensemble des otages qui sont aux mains des groupes armés illégaux et les prisonniers détenus dans la Fédération de Russie. En outre, le Conseil européen réitère son appel en faveur d’un accès immédiat, sûr et sans restriction au site du crash du vol MH17 dans le cadre d’un cessez le-feu. Il fait part une nouvelle fois de son soutien aux efforts louables consentis par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

10. Le Conseil européen se félicite des pourparlers trilatéraux engagés entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie sur les questions pratiques se rapportant à la mise en œuvre de l’accord d’association/ALE approfondi et complet ainsi que des discussions relatives à l’énergie. Le Conseil européen appelle toutes les parties à entretenir cette dynamique afin d’obtenir des résultats concrets dans les délais convenus. Il appelle aussi toutes les parties à soutenir et à faciliter un transport stable et sûr des sources d’énergie, en particulier du gaz.

11. Le Conseil européen invite toutes les parties à soutenir et à faciliter sans retard le travail des organisations humanitaires internationales, conformément au droit international humanitaire et aux principes humanitaires. Les conséquences humanitaires du conflit sur la population civile ne devraient pas être exploitées à des fins politiques ou militaires. Le Conseil européen appelle tous les contributeurs, y compris la Fédération de Russie, à soutenir l’effort humanitaire international conduit par les Nations unies, dans le plein respect du rôle du gouvernement ukrainien en tant que premier intervenant.

12. Le Conseil européen continue de jouer un rôle dans le suivi et l’évaluation des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne et se tient prêt à prendre d’importantes nouvelles mesures, en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. Il demande à la Commission d’entreprendre d’urgence des travaux préparatoires, conjointement avec le SEAE, et de présenter des propositions destinées à être examinées dans un délai d’une semaine. Il demande à la Commission d’inclure dans ses propositions une disposition sur la base de laquelle chaque personne et institution traitant avec les groupes séparatistes du Donbass sera inscrite sur les listes.

13. Le Conseil européen salue les mesures exceptionnelles prises par la Commission pour stabiliser les marchés des produits agricoles et des denrées alimentaires de l’UE afin d’atténuer les effets des restrictions à l’importation imposées par la Russie en ce qui concerne certains produits agricoles de l’UE. Il invite la Commission à suivre la situation et à envisager l’adoption d’autres mesures éventuelles, le cas échéant.

publié le 06/04/2015

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