Ukraine - Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne [uk]

Bruxelles, 27 mai 2014

1. Aujourd’hui, nous avons parlé de la situation en Ukraine après l’élection présidentielle du 25 mai. Nous rappelons et confirmons à nouveau notre déclaration du 6 mars et nos conclusions du 21 mars. Nous nous félicitons de la tenue de cette élection au cours de laquelle la volonté du peuple ukrainien s’est exprimée. Ce scrutin présidentiel s’est caractérisé par une forte participation et une volonté claire des autorités de procéder à ce qui a été une authentique élection, largement conforme aux engagements internationaux et au cours de laquelle les libertés fondamentales ont été respectées, en dépit du climat de sécurité hostile qui règne dans deux régions orientales du pays. Nous invitons toutes les parties à accepter le résultat du scrutin et nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite coopération avec le nouveau président.

2.Nous demeurons résolus à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et condamnons avec force l’annexion de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie, qui est illégale et que nous ne reconnaîtrons pas. Nous réaffirmons que l’Union européenne est attachée à la déclaration commune de Genève, faite le 17 avril, et saluons le rôle joué par la mission spéciale d’observation de l’OSCE pour contribuer à la mise en oeuvre de cette déclaration, ainsi que les efforts jusqu’à présent déployés en ce sens par les autorités ukrainiennes. Eu égard aux dernières évolutions de la situation, nous appelons à nouveau la Fédération de Russie à prendre des mesures pour mettre pleinement en oeuvre la déclaration commune de Genève. Nous appuyons également sans réserve les efforts complémentaires accomplis par l’OSCE et son président en exercice, étant entendu que ce sont les Ukrainiens qui doivent être maîtres du processus. Les efforts déployés par toutes les parties doivent viser à apporter une solution politique à la crise et à mettre un terme aux violences et aux tensions dans l’est de l’Ukraine, y compris par le désarmement de tous les groupes armés illégaux et l’amnistie de ceux qui ont rendu leurs armes volontairement et n’ont pas commis de crimes graves. Nous constatons avec préoccupation la dégradation de la situation des droits de l’Homme en Crimée depuis son annexion illégale par la Fédération de Russie.

3. Nous attendons de la Fédération de Russie qu’elle coopère avec le nouveau président légitimement élu, qu’elle poursuive le retrait des forces armées de la frontière ukrainienne et qu’elle use de son influence auprès des séparatistes armés pour apaiser la situation dans l’est du pays. La Fédération de Russie devrait en priorité empêcher le passage de séparatistes et d’armes en Ukraine. À cet égard, en vue de consolider une solution politique, nous engageons la Fédération de Russie à entamer un dialogue franc et ouvert.

4. Nous encourageons les autorités ukrainiennes à s’appuyer sur la légitimité du président nouvellement élu pour poursuivre le dialogue avec la population et la société civile de toutes les régions d’Ukraine, notamment dans le cadre des tables rondes pour le dialogue national. Nous accueillons avec satisfaction le mémorandum pour la paix et la concorde que le Parlement ukrainien a adopté le 20 mai. La réalisation rapide des réformes dans le domaine constitutionnel et dans celui de la décentralisation, qui doivent associer toutes les parties, tout en mettant à profit l’expertise du Conseil de l’Europe en la matière, est un élément clé de ce processus. Les efforts de réforme en ce qui concerne le système judiciaire, le ministère public et le secteur de la sécurité ainsi que la lutte contre la corruption doivent se poursuivre. L’Union européenne est prête à les soutenir. Les droits des personnes appartenant à des minorités nationales doivent être pleinement respectés, conformément aux normes en vigueur du Conseil de l’Europe.

5. Nous continuerons d’apporter notre aide à l’Ukraine afin de contribuer à stabiliser la situation macroéconomique et à réaliser des réformes économiques structurelles. À cette fin, un groupe de soutien à l’Ukraine spécifique a été créé par la Commission afin d’aider les autorités ukrainiennes à mettre en oeuvre un programme européen de réforme défini d’un commun accord, en coordination avec les États membres, les donateurs internationaux et la société civile. Nous saluons la création de la plate-forme des donateurs internationaux sous l’égide de l’Union européenne et nous félicitons de l’intention de tenir, avant l’été, une réunion de coordination de haut niveau à Bruxelles. Plusieurs mesures ont déjà été mises en place, notamment le premier décaissement de l’aide macro-financière, dont le montant total s’élève à présent à 1,61 milliard d’euros, et la signature d’un contrat d’appui à la consolidation de l’État entre la Commission européenne et le gouvernement ukrainien.

6. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les contacts entre les Ukrainiens et les citoyens de l’UE, notamment grâce au processus de libéralisation du régime des visas, dans un environnement sûr et bien géré et pour autant que toutes les exigences soient respectées, conformément aux conditions arrêtées dans le cadre du plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas. La Commission a présenté un rapport recommandant le passage à la deuxième phase du processus de libéralisation du régime des visas, l’objectif étant d’accorder le droit de voyager sans visa aux citoyens ukrainiens une fois que ce processus de libéralisation aura été dûment mené à bien.

7. Il est important que le gouvernement ukrainien améliore l’équilibre macroéconomique et le climat des affaires et qu’il élimine la corruption. Les partenaires internationaux, y compris la Fédération de Russie, devraient apporter leur concours à ces efforts de stabilisation. Afin de stabiliser l’économie ukrainienne, il est essentiel de parvenir à un accord sur les conditions de l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Nous espérons que les pourparlers qui sont actuellement menés avec la médiation de l’Union européenne aboutiront prochainement. Nous rappelons que les contrats relatifs à la livraison de gaz à l’Union européenne par la Russie doivent être respectés.

8. Nous notons que la Commission et le SEAE mènent actuellement des travaux préparatoires sur d’éventuelles mesures ciblées et convenons de poursuivre les préparatifs en vue de prendre de nouvelles mesures éventuelles sur cette base si les événements devaient l’exiger./.

publié le 06/06/2014

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