Ukraine - Communiqué du Conseil de l’Union européenne [uk]

Bruxelles, 12 mai 2014

Compte tenu de l’évolution récente de la situation en Ukraine et en l’absence de toute mesure d’apaisement, le Conseil a étendu ce jour la portée des mesures restrictives de l’UE eu égard à la situation en Ukraine.

Le Conseil a élargi la base juridique des mesures restrictives de l’UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il a ajouté la possibilité de viser des personnes associées à des actes ou des mesures menaçant la stabilité ou la sécurité en Ukraine et entravant les travaux des organisations internationales dans le pays, ainsi que les entités liées à ces personnes.

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Le Conseil a également fourni une base juridique pour le gel des avoirs d’entités en Crimée et à Sébastopol qui ont fait l’objet d’une confiscation, ou d’entités ayant bénéficié de cette confiscation.

Le Conseil a en outre décidé d’ajouter treize personnes à la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et d’un gel des avoirs dans l’UE, portant ainsi à soixante et un le nombre de personnes soumises à des sanctions liées à la crise en Ukraine.

Parallèlement à cela, deux entités en Crimée et à Sébastopol qui ont fait l’objet d’une confiscation seront soumises à un gel de leurs avoirs.

Les textes législatifs contenant la liste des personnes et entités concernées seront publiés au Journal officiel de l’UE plus tard dans la journée et entreront en vigueur au même moment

publié le 20/02/2015

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