Signature d’un accord de coopération entre les Cours administratives d’appel de Marseille et d’Odessa [uk]

A l’occasion d’une mission qui s’est déroulée du 21 au 24 novembre 2011, les Cours administratives d’appel de Marseille et d’Odessa ont formalisé les relations de coopération qu’elles ont entamées par la signature d’un accord. Cette convention porte sur l’organisation d’échanges de pratiques professionnelles, le partage d’outils procéduraux et l’association aux temps importants de la procédure (préparation des dossiers, audience).

Organisé conjointement par l’assistant technique affecté au secteur de la Justice et les magistrats de la juridiction odessite, le programme de la visite a permis à la délégation marseillaise d’être reçue par M. Kivalov au sein de l’académie juridique d’Odessa, lieu de formation d’environ 70 pour cent des magistrats ukrainiens, d’être également reçue par M. Chernenko, premier adjoint à la ville d’Odessa, qui s’est félicité que les liens qui unissent déjà Marseille et Odessa, via le jumelage des deux villes, trouvent un prolongement juridique. Le programme a également laissé une grande place aux échanges professionnels, qui ont permis de constater que les problématiques inhérentes au statut des magistrats étaient partagées par les deux pays.

Cette visite a également permis de sceller l’organisation d’une visite des magistrats odessites à Marseille dans le courant de l’année 2012.
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publié le 27/08/2013

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