Réponse de M. Thierry Repentin à une question à l’Assemblée nationale

Réponse du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Thierry Repentin, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 23/10/2013)

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Monsieur le Député,

Vous posez en quelque sorte la question du rythme de l’élargissement de l’Union européenne à des pays qui, effectivement, frappent à sa porte.

Je veux vous dire que, dans un texte signé le 30 mai dernier par François Hollande et Angela Merkel, nous avons souhaité préalablement un approfondissement des politiques de l’Union économique et monétaire au sein de la zone économique. Je réponds donc favorablement, évidemment, à votre attente sur cette question-là.

S’agissant de l’élargissement, les vingt-huit membres de l’Union européenne ont décidé hier, à l’unanimité, d’ouvrir les négociations préalables à l’adhésion, un jour, de la Turquie fondées tout particulièrement sur le chapitre 22 relatif à la politique régionale et à la coordination des instruments structurels. Mais entre le début des négociations, qui commenceront le 5 novembre prochain, et l’adhésion effective, il s’écoulera plusieurs années, les négociations avec la Croatie, dernier pays ayant intégré l’Union européenne, ayant duré huit ans.

Je souhaite vous dire, monsieur le député, que la question des accords d’association avec d’autres pays sera posée les 28 et 29 novembre prochains à Vilnius.

Vous avez cité l’Ukraine. Je peux vous dire que tout nouvel accord d’association sera conditionné à des réformes structurelles dans ces pays, sur le plan économique mais, également, dans les domaines du droit et de la justice. Ce sont là autant de préalables incontournables comme nous l’avons dit aux pays qui frappent à la porte de l’Union européenne.

J’ajoute qu’à Vilnius, il n’y aura pas d’ouverture à de nouvelles adhésions./.

publié le 31/10/2013

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