Lors de vos déplacements, veillez à la protection de vos documents et titres de voyage (passeports, documents d’identité, permis..).
Il est conseillé d’en conserver des photocopies recto-verso qui vous en faciliteront le renouvellement en cas de besoin.
La perte ou le vol de votre carte d’identité ou de votre titre de voyage peut s’avérer un obstacle au bon déroulement de votre séjour en Ukraine.
Aussi, nous ne saurions trop vous recommander de prendre ces mesures de prudence élémentaires : laisser les originaux de vos documents en sûreté et circuler avec les photocopies.
Malgré ces précautions, si vos documents sont perdus ou volés
1. vous devez, en premier lieu, vous rendre au Poste de Milice le plus proche de l’endroit où la disparition a été constatée afin d’y effectuer une déclaration de perte, et demander un récépissé.
2. Muni de votre récépissé, vous pouvez alors vous rendre à l’Ambassade de France afin de déclarer la perte ou le vol de vos documents aux autorités françaises, et solliciter, le cas échéant, la délivrance d’un document qui vous permettra de rentrer en France (ou pays de résidence) : un nouveau passeport, ou, en cas d’urgence avérée un laissez-passer (valable pour certains pays seulement).
Le nouveau passeport pourra être délivré après consultation préfectorale et accord de la préfecture. Dans les deux cas, vous devrez vous présenter muni des pièces suivantes :
preuve d’identité et de nationalité française
deux photos d’identité (nouvelle norme)
billet d’avion ou réservation confirmée (billet électronique)
rapport de la police locale ayant constaté le vol ou la perte du passeport
le montant, en euros, des -> droits de chancellerie correspondants.
Pour l’établissement du laissez-passer, et dans le cas où la preuve de nationalité n’est plus en votre possession, la comparution d’un témoin français muni d’un passeport ou d’une carte d’identité pourra momentanément vous en dispenser.
Pour le passeport, un délai de plusieurs jours est à prévoir.
Ambassade de France en Ukraine
39, rue Reitarska, 01901, KIEV
Téléphone : (+380 44) 590 36 00
Télécopie : (+380 44) 590 36 24
Site Internet : www.ambafrance-ua.org
Ouverture au public, : du lundi au vendredi, de 9h à 13h et l’après-midi sur rendez-vous.
Documents concernés
actes publics : actes d’état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs
actes sous seing privé : attestations sur l’honneur, reconnaissance de dettes, contrats, factures, lettres de recommandation, certificats d’hébergement… .
Principe
La légalisation atteste l’authenticité des signatures, apposées sur un acte ou un document, et la qualité de leur signataire.
Les signatures apposées sur des actes ou des documents étrangers, destinés aux administrations françaises, peuvent être légalisées par les autorités françaises (conformément aux accords de réciprocité conclus entre les pays) .
Différentes formes de légalisation
Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays en question, les documents peuvent être :
soit soumis à la légalisation,
soit soumis à la formalité dite de l’apostille,
soit dispensés de légalisation.
Avant d’engager toute formalité, RENSEIGNEZ-VOUS :
> auprès de l’ambassade ou du consulat d’Ukraine
> au ministère des affaires étrangères, bureau de légalisation
Légalisation
La légalisation est une double formalité, effectuée d’abord par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat de France.
Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l’officier public ou de l’administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l’autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.
Pour un acte privé, le demandeur doit faire d’abord certifier sa signature.
Apostille
S’adresser à la cour d’appel du lieu où a été établi le document.
Traductions
Sont recevables, pour légalisation à l’Ambassade de France à Kiev, toutes les traductions établies par un traducteur au choix dès lors qu’il est assermenté. Ces traductions doivent impérativement comporter l’apostille obtenue auprès du ministère des Affaires étrangères ukrainien (MZS).
Copie des documents administratifs
Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire…
La production d’une photocopie simple du document original, dés lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.
Exceptions
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.
Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.
Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).
Les documents délivrés par une administration française ne peuvent en aucun cas être légalisés ou certifiés (actes de naissance, actes de mariage, passeports ..) par l’Ambassade de France.
Pour plus d’informations la légalisation des documents (sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes).
Tarif, en euros, des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères.
(Conformément au décret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981).
ATTENTION : le montant de ces droits est payable uniquement en EUROS et en espèces.
Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout Français qui en fait la demande, par le préfet du département ou, lorsque ce pouvoir a été délégué, par le sous-préfet de l’arrondissement dans lequel le demandeur a son domicile ou sa résidence ou, le cas échéant, sa commune de rattachement.
Il est renouvelé dans les mêmes conditions après restitution du passeport précédent.
A Paris, il est délivré ou renouvelé par le Préfet de Police. A l’étranger, il est délivré ou renouvelé par les agents diplomatiques et consulaires.
Les demandes de passeport sont reçues, sans rendez-vous, au service de l’Inscription consulaire du consulat.
Les intéressés (y compris les mineurs) doivent obligatoirement se présenter en personne pour l’accomplissement de cette formalité.
Les demandes concernant les mineurs (âgés de moins de 18 ans) doivent être présentées par la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale et être accompagnées des pièces justificatives.
Pour les majeurs placés sous tutelle, elles doivent être présentées par le tuteur et être accompagnées des pièces justifiant cette qualité.
Les droits de chancellerie sont consultables ici
Carte consulaire à jour
Copie intégrale d’acte de naissance récent délivré par la Mairie de votre lieu de naissance (si vous êtes né en France) ou le service central d’état-civil à Nantes (si vous êtes né à l’étranger) ou le service de l’état-civil du consulat
Tout document justifiant de votre domicile ou de votre résidence (facture électricité, Télécom, bail de location..)
2 photographies d’identité de format 35 x 45mm (hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’à la racine des cheveux doit être comprise entre 32 et 36mm), tête nue, de face, sur fond uni gris neutre, sans inscription au verso, et identiques
Déclaration de nationalité française ou certificat de nationalité française
Certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants scolarisés
Livret de famille pour une demande concernant un mineur (en cas de séparation ou divorce le jugement est obligatoire)
Tout document relatif à votre situation militaire (notamment pour les hommes et les femmes de moins de 25 ans)
Pièces supplémentaires pour les personnes non inscrites :
Justificatifs de votre identité et de votre nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou passeport périmé depuis moins de deux ans, à défaut, extraits d’actes de l’état civil déterminés par arrêté du ministre de l’intérieur ou certificat de nationalité française.
RENOUVELLEMENT
Le renouvellement d’un passeport nécessite :
la présentation du document périmé ou à renouveler, et, le cas échéant,
l’accord de l’autorité l’ayant délivré (préfecture, ou autre poste diplomatique ou consulaire..).
En cas de perte ou vol, il est nécessaire de produire la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités locales (poste de police) et celle établie par le consulat.
Leur fabrication étant centralisée à Nantes, le délai minimum actuel de la délivrance de ces documents est de quatre semaines.
Le passeport ne peut être remis par l’autorité consulaire qu’au demandeur. Celui-ci doit y apposer sa signature en présence de l’agent qui le lui remet. En cas de renouvellement, la restitution (ou l’annulation) de l’ancien passeport est obligatoire.
Le passeport d’un mineur lui est remis en présence de la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale. S’il est âgé de plus de treize ans, le mineur appose sa signature.
Le passeport d’un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l’intéressé.
Pour en savoir plus sur le passeport (sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes).
La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est valable 10 ans.
Ce titre est gratuit pour une première demande et pour le renouvellement, sauf lorsque l’usager n’est pas en mesure de présenter la carte d’identité à renouveler lors du dépôt de la demande (perte, vol, destruction). Dans ce cas, un droit de chancellerie fixé à 25 euros est perçu.
Cette carte étant fabriquée en France, son délai d’obtention est d’environ deux mois.
A l’étranger, l’inscription consulaire est une condition obligatoire pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité Sécurisée.
La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est désormais exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur (pour les mineurs, si l’enfant sait écrire) et le relevé de l’empreinte digitale.
Dans un deuxième temps, le demandeur, dès qu’il est informé de l’arrivée au Consulat de sa Carte Nationale d’Identité, doit venir la retirer lui-même, dans un délai maximum de trois mois. Les Cartes Nationales d’Identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.
Carte d’inscription consulaire en cours de validité (cliquez ici pour plus d’informations sur l’inscription consulaire) ;
Carte Nationale d’Identité délivrée antérieurement, le cas échéant ;
Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance ;
Pour tous les autres : la copie intégrale récente de l’acte de naissance + tout document prouvant la nationalité française (déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents portant mention de nationalité française, copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité française en cours de validité de l’un des parents, certificat de nationalité française) ;
Deux photos d’identité dont le format doit être impérativement respecté, prises de face et tête nue, sur fond neutre (blanc ou gris), récentes et du même tirage, de format 35X45 mm et de bonne qualité ). Les photographies numérisées ne sont pas acceptées. Merci de bien vouloir inscrire vos noms et prénoms derrière chaque photo.
Si vous êtes né(e) en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance soit par courrier, soit pour certaines communes, via le site Internet suivant : www.actes-etat-civil.fr.
Si vous êtes né(e) à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 44941 NANTES - CEDEX 09, ou par Internet
