Passeport


TABLE DES MATIERES

Avez-vous besoin d’un passeport ?
Auprès de quelle autorité demander un passeport ?
Comment demander un passeport à la section consulaire de l’Ambassade de France ?
Quels documents présenter ?
Cas particulier des enfants mineurs
Droits de chancellerie

Avez-vous besoin d’un passeport ?

Une carte d’identité suffit peut être. Pour savoir dans quels pays et sous quelles conditions la carte d’identité permet de voyager, cliquez ici. Les passeports sécurisés à lecture optique ou les passeports électroniques demeurent valables jusqu’à leur date de péremption, il n’est pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation, sauf si vous devez vous rendre aux États-Unis d’Amérique. Pour l’admission aux États-Unis d’Amérique cliquez ici.

Auprès de quelle autorité demander un passeport ?

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France (cliquez ici), ou n’importe quel poste consulaire, à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Comment demander un passeport à la section consulaire de l’Ambassade de France ?

• Vous pouvez déposer votre demande aux heures d’ouverture, uniquement sur rendez-vous (jean-francois.drean@diplomatie.gouv.fr)

• La section consulaire délivre des passeports biométriques. Il n’est pas possible de proroger les anciens documents de voyage.

• Le passeport est individuel, les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport de leurs parents.

• Présence obligatoire de tout demandeur lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du titre. Pour les enfants de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande.

• Ceux-ci étant confectionnés dans un seul centre de l’Imprimerie Nationale, les délais de délivrance sont de 15 jours en moyenne.

• La saisie de la demande et le recueil d’empreintes étant indissociables, aucun dossier incomplet ne peut être instruit. Pour éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient donc de lire attentivement les conditions relatives à votre demande.

Quels documents présenter ?


Dans tous les cas

- une photographie d’identité récente, conforme aux normes OACI.
- un justificatif de domicile parmi les documents suivants :
bail de location ;
quittance de téléphone ou d’électricité ;
titre de séjour délivré par les autorités locales.

En cas de première demande de passeport :
Si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

Si le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou il peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans. Il faut fournir :
- un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;
- si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations). certificat de nationalité française)

En cas de renouvellement :
si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.
si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

Cas particulier des enfants mineurs

La présence des deux parents est nécessaire. Toutefois, si un seul parent est présent, il est indispensable de présenter une lettre du parent absent, datée et signée devant une autorité publique, autorisant l’établissement du passeport de l’enfant. La copie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire doit être jointe.

Dans le cas d’un seul parent exerçant l’autorité parentale, il faut produire la décision de justice justifiant cette situation.

Droits de chancellerie

La délivrance d’un titre de voyage donne lieu à la perception de droits de chancellerie.

Droits de chancellerie
Type de passeport Tarif*
Passeport "ordinaire" - délivré à un majeur 89€
- délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans 45€
- délivré à un mineur de moins de 15 ans 20€

* Le tarif est réduit de trois euros si l’usager fournit une photographie aux normes OACI.

Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en euros . Le Consulat n’accepte que les paiements en numéraire.

Plus d’informations, cliquez ici

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publié le 04/12/2013

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