Le passeport-talent

L’article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention « passeport-talent (famille) ». D’une durée maximale de 4 ans, elle est délivrée dès la première admission sur le territoire français.

Cette carte concerne 10 catégories correspondant aux réalités économiques actuelles :

  1. jeunes diplômés (master ou équivalent ou titulaire d’un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles) ; salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ;
  2. travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne) ;
  3. salarié en mission avec un contrat de travail en France ;
  4. chercheur ;
  5. créateur d’entreprise ;
  6. porteur d’un projet économique innovant ;
  7. investisseur économique ;
  8. mandataire social ;
  9. artiste-interprète ;
  10. étranger ayant une renommée nationale ou internationale (domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif).

Les personnes remplissant ces conditions et dont le séjour prévu en France est de moins d’un an bénéficieront d’un visa de long séjour valant titre de séjour qui les dispensera de titre de séjour durant la période de validité du visa. Elles devront faire valider leur visa par l’OFII.
En cas de séjour supérieur à un an, les consulats délivreront une carte de séjour « passeport-talent ». Cette carte sera remise à son titulaire par la préfecture à l’arrivée en France .
Les membres de famille bénéficient également d’une procédure spécifique.

publié le 20/12/2016

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