Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS)

Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale se réunit une fois par an (en novembre) pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français en difficulté résidant en Ukraine (personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants handicapés ou en en détresse…). Nos concitoyens souhaitant déposer un dossier peuvent le faire tout au long de l’année.

Les dossiers sont recevables auprès du Service Consulaire : ils font l’objet d’une enquête conduite par les agents consulaires de l’Ambassade de France en Ukraine qui permet de préciser les motifs qui les justifient et de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales. Ces demandes, une fois instruites, sont soumises au Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale, pour décision.
Pour obtenir la liste des documents demandés et déposer un dossier, veuillez prendre contact auprès du Service Consulaire : admin-francais.kiev-amba@diplomatie.gouv.fr
Pour être examinés en novembre prochain, les dossiers complets devront être constitués et déposés avant le 15 octobre 2016, dernier délai, auprès du Service Consulaire de l’Ambassade. Les dossiers incomplets seront rejetés par la Commission.

Conditions générales d’octroi

  • Résider en Ukraine.
  • Etre français et être inscrit au registre des français établis hors de France.

Types d’allocations ou Aides

Allocation de Solidarité

  • Disposer de revenus inférieurs au taux de base (441 euros) ;
  • Etre âgé d’au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail délivrée par le médecin référent du Consulat.

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

  • Disposer de revenus inférieur au taux de base (441 euros) ;
  • Etre âgé d’au moins 20 ans ;
  • Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%.

Allocation Enfant Handicapé (AEH) :

  • Etre âgé de moins de 20 ans ;
  • Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.

Allocation à durée déterminée (A.D.D.)

Accordée à titre exceptionnel et dans la mesure où elle favorise l’insertion sociale et professionnelle.

Secours occasionnels (SO)

Pour permettre aux Français résidents ou de passage, en situation précaire, de résoudre des difficultés ponctuelles.

Il est fortement conseillé aux français résidents de souscrire une assurance médicale ainsi qu’une assurance rapatriement. Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale n’a pas vocation à prendre en charge ces frais.

Cliquez-ici pour consulter le dernier procès verbal du Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) en date du 27 novembre 2015 (Word, 304 Ko)

publié le 05/02/2016

haut de la page