Inscription sur la liste électorale consulaire


TABLE DES MATIERES

Exercice du droit de vote à l’étranger
L’inscription sur la liste électorale consulaire
S’inscrire sur la liste électorale d’une commune en France
Délai des demandes d’inscription
Vote par procuration

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir… »

L’exercice du droit de vote est ouvert à tous les Français et les Françaises âgés de 18 ans accomplis ou qui atteignent cet âge pendant le premier trimestre de l’année électorale, jouissant de leurs droits civiques et politiques, qu’ils résident en France ou à l’étranger.

Exercice du droit de vote à l’étranger

Si votre résidence est établie en Ukraine, vous pouvez vous faire inscrire sur la liste électorale consulaire de l’ Ambassade de France à Kiev pour pouvoir voter

> en Ukraine
seulement pour l’élection du Président de la République et des référendums

> ou uniquement en France
sur la liste électorale de votre commune, pour toutes les élections

> ou les deux
en choisissant de voter au consulat, pour les scrutins nationaux, et, en France, pour les scrutins locaux.

L’inscription sur la liste électorale consulaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire du Consulat général de France à Kiev, vous devez d’abord être inscrit au registre des Français établis hors de France ou prouver votre résidence effective en Ukraine.

L’inscription sur la liste électorale consulaire vous offre le choix de voter dès le 15 avril de l’année qui suivra votre demande.

En Ukraine, uniquement pour l’élection du Président de la République et au référendum et, si vous le souhaitez, aussi en France pour les autres élections.

1. Si vous êtes déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France

Comme on ne peut être inscrit(e) sur deux listes pour voter pour la même élection, il vous faudra choisir :

  • de voter au consulat pour l’élection du Président de la République et le référendum et en France pour les élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes (en personne ou par procuration)
  • ou de continuer à voter en France pour tous les scrutins.

2. Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale en France

Vous pourrez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour ne voter donc qu’au consulat pour l’élection du Président de la République et le référendum (en personne ou par procuration), ou demander à vous inscrire auprès de votre commune en France pour voter également aux élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes.

S’inscrire sur la liste électorale d’une commune en France

Si vous êtes déjà inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France (par exemple si vous étiez déjà inscrit(e) avant de partir à l’étranger), vous pouvez conserver cette inscription. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France dont vous relevez.

Vous pourrez participer en France à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage universel direct : élection du Président de la république, élections européennes, élections législatives, régionales, cantonales et municipales, référendum (en personne ou par procuration).

Délai des demandes d’inscription

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues par l’Ambassade jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année et prennent effet au 15 avril de l’année suivante.

Vote par procuration

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez faire établir une procuration, à condition

  • que le mandataire soit inscrit comme vous sur la liste électorale consulaire
  • d’être inscrit sur une liste électorale en France et que la personne chargée de voter à votre place soit inscrite dans la même commune

Ces procurations peuvent être établies pour un seul scrutin, pour un an, pour trois ans ou jusqu’à la fin de validité de votre inscription consulaire si celle-ci n’est pas supérieure à trois ans.

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publié le 09/09/2016

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