Foire aux questions (FAQ)

TABLE DES MATIÈRES

Je suis Français, quelles sont les démarches à accomplir pour entrer sur le territoire ukrainien ?

Je suis Ukrainien, quelles sont les démarches à accomplir pour entrer sur le territoire français ?

Je viens d’arriver en Ukraine, comment entrer en contact avec d’autres Français ?

Quelle est la différence entre inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales ?

Comment contacter l’Ambassade ?

Comment faire une carte d’identité ?

Comment faire pour obtenir un passeport ?

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

J’ai perdu ma carte d’identité/mon passeport. Que dois-je faire ?

Quels sont les délais d’obtention d’une carte d’identité/d’un passeport ?

Puis-je venir récupérer le passeport de mon conjoint ?

Est-ce que je peux mettre une adresse en France sur mon passeport ?

Peut-on payer (un passeport, une carte d’identité en cas de vol) à l’Ambassade avec une carte bancaire ou avec des timbres fiscaux ?

Mon passeport français est-il valide pour les États-Unis ?

Puis-je faire faire des photos d’identité directement à l’Ambassade ?

Règles de format pour les photos d’identité

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?

Pouvez-vous m’envoyer mon passeport en recommandé car je ne peux pas me déplacer ?

Comment demander une copie intégrale de mon acte de naissance ?

Je souhaite obtenir une bourse scolaire pour mon enfant scolarisé dans un établissement français en Ukraine. Comment faire ?

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française, où puis-je l’obtenir ?

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire, comment puis-je l’obtenir ?

Comment obtenir mon numéro identifiant défense ? (nécessaire pour les jeunes qui font un VIE, par exemple)

Le permis de conduire français est-il valable en Ukraine ?

L’ambassade de France dispose-t-elle d’un service de traduction ?

J’ai perdu ou je me suis fait voler mon permis de conduire français.
Est-ce que je peux le faire refaire à l’ambassade ?

Quelle est la législation en vigueur concernant les « mères porteuses » ?


Je suis Français, quelles sont les démarches à accomplir pour entrer sur le territoire ukrainien ?
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Je suis Ukrainien, quelles sont les démarches à accomplir pour entrer sur le territoire français ?
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Je viens d’arriver en Ukraine, comment entrer en contact avec d’autres Français ?
Vous pouvez prendre contact avec les associations en lien avec la France en Ukraine, ou avec les alliances françaises.

Quelle est la différence entre inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales ?
L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :
* Elle est obligatoire pour l’établissement d’une carte d’identité, l’obtention d’une bourse scolaire et le recensement militaire.
* Si elle n’est pas exigée pour l’établissement d’un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre
* Elle vous permet de recevoir des informations de la part de la section consulaire.
* Lors de votre inscription, vous nous apportez les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, vos coordonnées, etc. Ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du consulat en votre faveur : vous localiser en cas de crise, informer vos proches en cas d’accident ou de rapatriement, veiller au respect de vos droits en cas de détention.

L’inscription sur les listes électorales à la section consulaire vous permet de voter depuis l’Ukraine aux élections présidentielles, au referendum, aux législatives, aux européennes et à l’élection de vos représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger. Si vous êtes déjà inscrit dans une commune en France, vous pouvez aussi continuer à voter en France aux élections territoriales (communales, cantonales...).

Comment contacter l’Ambassade ?
Nos coordonnées postale, téléphoniques et électroniques figurent ici.

Comment faire une carte d’identité ?
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Comment faire pour obtenir un passeport ?
Cliquez ici.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?
10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

J’ai perdu ma carte d’identité/mon passeport. Que dois-je faire ?
Cliquez ici.

Quels sont les délais d’obtention d’une carte d’identité/d’un passeport ?
Carte d’identité : 8 semaines
Passeport biométrique : 3 semaines

Puis-je venir récupérer le passeport de mon conjoint ?
Non, la personne au nom duquel est établi le passeport doit se présenter à l’Ambassade pour le récupérer.


Est-ce que je peux mettre une adresse en France sur mon passeport ?

Oui, si vous avez un justificatif de domicile récent en France.


Peut-on payer (un passeport, une carte d’identité en cas de vol) à l’Ambassade avec une carte bancaire ou avec des timbres fiscaux ?

Non, l’ambassade de France en Ukraine n’accepte que les espèces.

Mon passeport français est-il valide pour les États-Unis ?
Vous trouverez la réponse correspondant à votre cas individuel en cliquant ici.

Puis-je faire faire des photos d’identité directement à l’Ambassade ?
Pour un passeport, oui, la photo se fait directement à l’Ambassade. En revanche, pour une carte d’identité, vous devez fournir une photo.

Règles de format pour les photos d’identité
Pour connaître les normes des photographies d’identité, cliquez ici.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?
La présence des deux parents est nécessaire. Toutefois, si un seul parent est présent, il est indispensable de présenter une lettre du parent absent, datée et signée devant une autorité publique, autorisant l’établissement du passeport de l’enfant. La copie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire doit être jointe.

Dans le cas d’un seul parent exerçant l’autorité parentale, il faut produire la décision de justice justifiant cette situation.

Pouvez-vous m’envoyer mon passeport en recommandé car je ne peux pas me déplacer ?
Non, vous devez vous présenter à l’Ambassade pour récupérer votre passeport.

Comment demander une copie intégrale de mon acte de naissance ?
Vous pouvez demander une copie intégrale de votre acte de naissance ici.

Je souhaite obtenir une bourse scolaire pour mon enfant scolarisé dans un établissement français en Ukraine. Comment faire ?
Cliquez ici.

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française, où puis-je l’obtenir ?
Vous devez formuler votre demande :
- soit au tribunal d’instance de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France et domicilié(e) à l’étranger,
- soit au tribunal d’instance de votre lieu de domicile, si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger et domicilié(e) en France.
- soit au tribunal d’instance de Paris 1er (Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris), si vous êtes né(e) et domicilié(e) à l’étranger.

Le juge d’instance a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité (art. 149 du code de la nationalité française).
La section consulaire de l’Ambassade de France en Ukraine n’est donc pas compétente pour la délivrance d’un CNF.

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire, comment puis-je l’obtenir ?
Il vous suffit d’en faire la demande en ligne en cliquant ici.

Comment obtenir mon numéro identifiant défense ? (nécessaire pour les jeunes qui font un VIE, par exemple)
* Pour les Français résidant à l’étranger et recensés par un poste consulaire, vous devez vous adresser au Bureau du service national de Perpignan pour obtenir ce numéro
Bureau du Service national de Perpignan
Caserne Mangin
B.P. 910
66020 PERPIGNAN CEDEX
00.33.4.68.35.89.54 ou 57
bsn-per-doc@dsn.sga.defense.gouv.fr
* Si vous avez été recensé en France (par une mairie), vous devez vous adresser au BSN ou au centre du service national auquel vous êtes rattachés (par région). Trouvez les coordonnées de votre centre en cliquant ici.


Le permis de conduire français est-il valable en Ukraine ?

Non, vous devez être en possession d’un permis de conduire international et d’une attestation d’assurance automobile internationale.

L’ambassade de France dispose-t-elle d’un service de traduction ?
Non. A titre informatif voici une liste des traducteurs en Ukraine.

J’ai perdu ou je me suis fait voler mon permis de conduire français.
Est-ce que je peux le faire refaire à l’ambassade ?

Non. Pour toute démarche concernant votre permis de conduire merci de contacter la préfecture en France qui vous a délivré votre permis de conduire. Vous devez également déclarer la perte/vol de votre permis auprès de la police ukrainienne.

Quelle est la législation en vigueur concernant les « mères porteuses » ?
Si la législation ukrainienne autorise la gestation pour autrui, la loi française interdit tout contrat de mère porteuse (art.16-7 du code civil) et prévoit des sanctions pénales en cas de simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant, ou de provocation à l’abandon d’enfant (art. 227-12 et 227-13 du code pénal).
Contrairement aux informations fournies par certains instituts locaux de médecine reproductive, les ressortissants français qui recourraient malgré tout à la gestation pour autrui risqueraient de rencontrer de graves problèmes juridiques et administratifs en matière de transcription de l’acte de naissance ukrainien de l’enfant et de délivrance d’un titre de voyage pour ramener celui-ci en France.

publié le 18/04/2014

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