Conférence sur le thème "accès à la justice et aux services des tribunaux’

JPEG Le 22 octobre 2013 à Lviv, Christine Piltant, conseillère du ministre de la Justice d’Ukraine, a participé à la conférence organisée par USAID FAIR Justice Project sur le thème « accès à la justice et aux services des tribunaux ».

Devant un parterre composé de chefs de juridictions de la région de Lviv, de représentants de collectivités locales et d’associations de défense des droits des personnes en situation de handicap, elle a présenté les grands principes du dispositif français, et notamment : la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (création de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’accès au droit : conseil départemental d’accès au droit, maisons de la justice et du droit…), et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le nombre et la diversité des questions posées à l’issue de la présentation ont montré l’intérêt porté par l’auditoire ukrainien au système français.

publié le 07/11/2013

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