Ce que peut faire/ne peut pas faire un Consulat

TABLE DES MATIÈRES

Urgence médicale/accident
Vol ou perte d’argent
Vol ou perte de documents français d’identité
Décès
Disparition inquiétante
Détention, crainte de détention

Urgence médicale/accident

a) Le Consulat peut : informer les membres de votre famille de votre situation.
b) Le Consulat ne peut pas :
- prendre en charge les frais médicaux des ressortissants français en Ukraine.
- organiser un rapatriement sanitaire depuis l’Ukraine.

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Vol ou perte d’argent

a) Ce que le Consulat peut/ne peut pas faire
- Le Consulat ne peut accorder aucun don d’argent ni aucune avance de fonds aux ressortissants français, sauf dans des cas d’une exceptionnelle gravité.
- Le Consulat peut vous aider à contacter téléphoniquement vos proches dans le cas où vous souhaiteriez obtenir une aide financière ou solliciter un transfert d’argent de type Western Union.
- Hébergement : Le Consulat ne dispose d’aucun hébergement d’urgence destiné à nos compatriotes en difficulté. A titre indicatif, le site www.aubergesdejeunesse.com répertorie l’ensemble des auberges de jeunesse où il est possible de se loger quel que soit son âge pour une somme modique.

b) Ce que vous devez faire
- La victime doit se rendre rapidement au poste de police le plus proche afin d’y déclarer la perte ou le vol de ses moyens de paiement, comme de ses documents d’identité et objets de valeur si nécessaire - concernant les objets de valeur assurés, la déclaration auprès d’une société d’assurance doit généralement être effectuée par la victime dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la perte ou du vol.

- En cas de vol ou de perte d’une carte bancaire, vous devez informer immédiatement votre établissement bancaire. * Contact pour opposition sur carte bancaire française : (+33) (0)8 36 69 08 80 * Contact dédié carte Visa Premier : (+33) (0)8 25 000 444

- Transfert de fonds international : Lorsqu’un ressortissant français se trouve démuni de la totalité de ses moyens de paiement, il peut solliciter une aide financière privée (famille ou proches). Les services - payants - proposés par des agences de type Western Union ou MoneyGram constituent à ce titre un moyen rapide et sûr d’adresser des fonds à un proche en difficulté à l’étranger.
Mode d’emploi du transfert de fonds : exemple de Western Union 1/ se connecter sur le site WU /France et suivre la procédure adéquate pour adresser un virement par carte bancaire à une personne physique située en Ukraine, en fournissant notamment une phrase clef, généralement sous la forme d’un code question / réponse. 2/ Communiquer ce code question / réponse et le No de transaction (10 chiffres) au bénéficiaire qui sera dès lors en mesure de retirer les fonds auprès dans une agence ou auprès d’un représentant Western Union sur présentation d’un document d’identité.
La liste des représentants WU en Ukraine est disponible sur le site www.westernunion.ua

- Cas particulier : lorsque vous avez perdu vos documents d’identité, vous ne pourrez pas retirer les sommes qui vous sont adressées par vos proches au guichet de Western Union. Vous devez donc faire adresser ces virements à une personne de toute confiance.

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Vol ou perte de documents français d’identité

a) Ce que le Consulat peut faire/ne peut pas faire
La délivrance de documents de voyage en cas d’urgence les soirs, fin de semaine & jours fériés (en dehors des horaires d’ouverture du Consulat, donc) doit demeurer exceptionnelle et en tout état de cause, répondre à une situation d’urgence dûment justifiée (décès, accident grave, etc.).

b) Ce que vous devez faire
- Vous devez vous rendre au poste de police/gendarmerie du lieu de la disparition afin d’y déclarer le vol ou la perte de vos documents d’identité et des éventuels objets de valeur, contre remise d’une déclaration de perte / de vol officielle.
– Ce document vous sera réclamé par les autorités françaises et par les éventuelles sociétés d’assurance.

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Décès

- La législation interdit au Consulat d’informer directement la famille du défunt.
* Si elle réside en France, la famille doit être informée du décès par la police, la gendarmerie ou les services municipaux du lieu où elle réside.
* Si la famille réside en Ukraine ou à l’étranger, elle doit être informée par les autorités locales ou éventuellement, en cas de nécessité, par le Consul ou un Consul honoraire.
- L’ État ne prend pas en charge les frais d’obsèques de nos compatriotes à l’étranger et qu’il est en conséquence nécessaire de rechercher un financement soit privé, soit par une éventuelle assurance décès souscrite préalablement par le défunt.
- En cas de rapatriement du corps, celui-ci sera organisé par l’agence de funérailles désignée par la famille ou par l’assurance du défunt. Le Consulat ne publie aucune liste de notoriété d’agences de funérailles en Ukraine.

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Disparition inquiétante

- Vous pouvez appeler 24h/24, 7j/7 le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères au +33 (0)1 53 59 11 10. Vous devrez alors fournir à votre interlocuteur le plus de renseignements possible sur la personne disparue, tels que : nom, prénom, date et lieu de naissance ; description, signes particuliers, photographies récentes et lisibles, vêtements portés, effets personnels ; n° de passeport et date d’expiration ; n° de téléphone, adresse de messagerie ; dernière adresse connue ; itinéraire du voyage ; circonstances de la disparition (date, lieu, autres personnes concernées, moyens de transport utilisés…).
- Les autorités consulaires peuvent procéder, le cas échéant, à la diffusion d’un avis de recherche auprès de tous les services compétents sur place. Elles prennent l’attache des autorités locales concernées (police, services de secours, services hospitaliers, services d’immigration…) pour les informer de la situation, leur remettre l’avis de recherche et solliciter leur assistance.
En liaison avec le Centre de crise, elles vous tiennent régulièrement informé de l’avancée des recherches dans le cadre de l’enquête ouverte par la police locale.
Toutes les démarches sont effectuées dans le respect de la vie privée, ce qui peut amener les agents consulaires à limiter les informations qui vous seront communiquées au fait que la personne recherchée est saine et sauve. En effet, ce n’est qu’après avoir recueilli le consentement de la personne que ses coordonnées pourront vous être communiquées.
Les services diplomatiques et consulaires français ne peuvent contrôler la couverture médiatique de l’événement en France comme à l’étranger, mais ils ne communiqueront jamais une information tant que celle-ci ne peut être rendue publique.
- Informez régulièrement le Consulat et communiquez lui vos coordonnées.

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Détention, crainte de détention

- La protection consulaire s’applique à l’ensemble de nos compatriotes, mais elle ne vous permet pas de vous soustraire aux lois et règlements en vigueur en Ukraine. Toute personne physique ou morale séjournant en Ukraine, y compris les étrangers, doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays.
- Le Consulat est autorisé à intervenir auprès des autorités locales s’il constate que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, que le droit local ne vous est pas appliqué équitablement ou que votre état de santé le justifie.
- Hormis ces exceptions éventuelles, le Consulat ne saurait pratiquer ce qui serait une ingérence dans les affaires judiciaires intérieures de l’Ukraine
- Le Consulat ne peut se substituer à un avocat. En cas de nécessité, vous devez contacter un avocat personnellement pour assurer votre défense. Il existe une liste de notoriété répertoriant des avocats honorablement connus. Cette liste, purement informative, n’engage pas la responsabilité du Consulat, tant pour ce qui concerne le montant des honoraires que les résultats obtenus devant la justice.
- Il n’existe aucune aide juridique d’État au bénéfice des Français séjournant à l’étranger. Les honoraires d’un avocat ne peuvent être réglés par le Consulat ; ils doivent être pris en charge par l’intéressé, sa famille, ses proches ou une société d’assurance en cas de souscription préalable d’un contrat.
- En cas d’incarcération, le Consulat pourra, à l’ouverture des bureaux, prendre contact avec votre famille - si vous le souhaitez - et entreprendre les démarches pour vous rendre visite en détention.

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publié le 14/04/2014

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