Conférence de Paris sur le climat (COP21) et rétablissement des contrôles aux frontières [uk]

A la suite de nombreux appels dont elle a fait l’objet, l’Ambassade de France en Ukraine souhaite apporter la clarification suivante.

Le rétablissement du contrôle aux frontières décidé par les autorités françaises pour la période allant du 13 novembre 2015 au 13 décembre 2015 est destiné à favoriser le bon déroulement de la COP21 (qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre), dans un climat de sécurité et de sérénité.

Ce dispositif implique qu’à tous les postes-frontières français, les ressortissants ukrainiens seront tenus de présenter les pièces ou documents sous couvert desquels ils sont autorisés à circuler ou séjourner en France (visa Schengen ou visa national français en cours de validité, assurance et attestation d’hébergement en cas d’invitation privée). A condition qu’ils disposent de ces documents, tous les ressortissants munis d’un visa Schengen ou d’un visa national français en cours de validité, délivré par l’Ambassade de France en Ukraine ou par toute autre Ambassade Schengen, pourront entrer sur le territoire français et dans l’espace Schengen.

Le règlement européen relatif à Schengen (Code frontière Schengen, articles 23 et suivants) permet aux États membres de rétablir les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen à condition que la mesure soit justifiée pour des raisons d’ordre public et de sécurité et qu’elle soit temporaire. Le pays qui rétablit les contrôles à ses frontières intérieures en informe préalablement (sauf urgence) le Conseil de l’UE et les autres États membres.

publié le 10/11/2015

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