La France en Ukraine Ambassade de France à Kiev
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Bourses scolaires et prise en charge de la scolarité (PEC)

Attention : Date limite de dépôt des dossiers pour présentation en première commission locale des bourses : 29 février 2012

Coordonnées du service traitant des bourses scolaires et de la prise en charge de la scolarité (PEC)

Service Administration des Français auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France. tél. 380.44.590.36.00 - courriel : admin-francais.kiev-amba@diplomatie.gouv.fr

Les formulaires de demande de bourses scolaires / PEC peuvent être retirés auprès de ce service, mais également auprès de la Direction de l’école française Anne de Kiev.

A – Conditions générales d’accès au système des bourses scolaires

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr, rubrique « aide à la scolarisation »)

Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française (scolarisés dans un établissement homologué par le Ministère français de l’Education nationale), sous condition de ressources et selon la situation patrimoniale de leurs familles.

Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse :

-  l’enfant doit être de nationalité française
-  l’enfant candidat à une bourse scolaire doit impérativement et préalablement être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France
-  celui-ci doit être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire

Constitution d’un dossier de demande de bourse scolaire

1 – Information

Lire la brochure explicative de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

2 – Constitution du dossier de demande

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur, télécharge(nt) le formulaire de demande de bourses scolaires. Le formulaire est à remplir sans omettre de rubrique, dater et signer. Ce formulaire est accompagné de l’ensemble des pièces justificatives (ci-dessous) à joindre à la demande.

Liste pièces justificatives bourses scolaires

Une traduction en français, même non officielle, de tous les documents ukrainiens est obligatoire.

3 – Dépôt du dossier

Sur rendez-vous, auprès de l’Ambassade de France à Kiev, pour tous les demandeurs de bourse, selon le calendrier suivant :

- début janvier pour les 1ères demandes et renouvellement (CLB1)
- fin août / début septembre pour les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire après la tenue de la 1ère commission locale des bourses, ainsi que pour les demandes de révision (CLB2)

4/ Calendrier de la campagne

Calendrier des BS / PEC

B – Conditions générales d’accès à la Prise en charge de la scolarité

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr, rubrique « aide à la scolarisation »)

La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale. Les familles doivent être inscrites au registre mondial des Français inscrits hors de France.

Constitution d’un dossier de P.E.C. (2de, 1ère, Terminale)

1 – Information

Lire la brochure explicative de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

2 – Constitution du dossier

Télécharger le formulaire de demande de PEC, ou le retirer auprès de l’établissement scolaire. Le formulaire est à remplir sans omettre de rubrique, à dater et signer et à compléter par les pièces justificatives demandées (indiquées à la fin du formulaire).

Le formulaire ainsi que les pièces justificatives doivent êtres déposées auprès du secrétariat du proviseur de l’établissement (date limite de rigueur indiquée dans le calendrier ci-dessous), qui doit viser un feuillet avant transmission du dossier dans son intégralité au Consulat.

3 – Dépôt du dossier

Mêmes modalités que pour la demande de bourses scolaires.

4 - Calendrier de la campagne

Mêmes modalités que pour la demande de bourses scolaires.

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